Vendre un terrain à un promoteur : ce qu’il faut savoir pour ne pas faire d’erreur.

En tant que propriétaire d’un terrain divisible, d’un immeuble complet, d’une usine ou d’un hangar, vous vous posez des questions sur la mise en vente de votre bien. De nombreuses réponses se trouvent auprès des services de l’urbanisme dont dépend votre bien. Mais d’autres éléments entrent en jeu pour définir la stratégie de vente la plus favorable à votre situation. Nous vous présentons les plus fréquemment rencontrés.

L’aménagement du terrain et sa destination

Mon terrain est-il constructible ?

Généralement, lors de son achat ou de sa transmission, on vous a indiqué si votre terrain était constructible. S’il ne l’est pas, il peut tout de même être intéressant d’investiguer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. En effet, il est possible que votre terrain se trouve sur une zone dite « à urbaniser ».

Puis-je faire de l’habitation ?

De même, le PLU vous permettra de savoir dans quelle zone, industrielle, agricole ou d’habitation par exemple, se situe votre bien. Ainsi, vous aurez une idée plus précise du type de construction que le promoteur pourra y développer.

Combien de surface puis-je développer ?

Les documents d’urbanisme vous permettront aussi de calculer la « surface de plancher » possible. Comme nous l’évoquions dans notre article « Estimer un terrain », c’est cette surface qui confère tout son potentiel à votre terrain divisible et vous indique comment le valoriser auprès d’un acheteur. Pour donner au permis de construire les meilleures chances d’aboutir, il est important de tenir compte des constructions voisines. Il ne suffira pas de faire une multiplication à partir des informations fournies par le PLU/COS.

Définir la valeur du bien et son mode de calcul

Quelle est la valeur du mètre carré ?

Le prix du mètre carré d’un terrain divisible varie énormément suivant sa superficie, sa facilité d’aménagement, le coût d’aménagement des voiries que devra prévoir le promoteur et surtout, sa surface de plancher disponible. Les dernières ventes effectuées sur la commune sont un indicateur mais ne permettent pas toujours de déduire le prix auquel valoriser votre bien. Notre article « Estimer un terrain » vous donnera des pistes à ce sujet mais il est préférable de vous faire conseiller par un professionnel qui saura faire valoir vos intérêts, tout en ayant en tête la réalité du marché.

Quelles autres données peuvent faire varier la valeur du bien ?

  • Renseignez-vous pour savoir si une dépollution du terrain est à prévoir. Cela peut être le cas s’il est occupé par un hangar contenant de l’amiante, si des cuves contenant des produits chimiques y ont été stockées, etc.
  • En cas de vente d’un terrain divisible avec immeuble en bloc, il est important de vous assurer qu’il n’y a pas de locataire à indemniser. Si c’est le cas, vous devrez en tenir compte dans votre prix de vente.
  • La dation est une négociation entre le vendeur et le promoteur pour acquérir la propriété d’un ou deux lots dans le futur projet Immobilier en contrepartie d’un prix d’achat du terrain plus bas. Cette proposition peut s’avérer pertinente et tout à fait légitime dans certains cas.

Identifier les droits d’autrui et les obligations légales

Quels sont les droits de la mairie ?

La commune peut exercer certains droits sur votre terrain : déclassement, préemption, … Pour comprendre ces recours, faîtes-vous guider par un spécialiste des opérations immobilières.

Doit-il y avoir du social et combien ?

Les quotas en matière de logements sociaux sont variables. Théoriquement, c’est une question que l’acheteur prendra en charge directement avec les services de l’urbanisme. Le pourcentage de social demandé par la commune pourra avoir une incidence sur l’offre de l’acheteur.

S’entourer de conseillers qualifiés

Vers qui me tourner pour le commercialiser ? Comment savoir si l’acheteur est solvable ?

L’étape finale et délicate du projet est bien entendu la commercialisation. Si vous n’êtes pas du métier, mieux vaut vous adresser à un professionnel qui saura mettre votre bien en avant sur le secteur approprié.

De même, le professionnel qui vous accompagne saura s’assurer de la solvabilité de votre acheteur potentiel, grâce à son expertise de ce type de transaction immobilière.

Sécuriser tous les aspects de la vente

Puis-je faire confiance aux professionnels ? Quels sont les délais pour aller au terme de la vente ?

Trouver le bon intermédiaire est primordial pour faire valoir vos attentes face à celles des promoteurs. Le spécialiste qui vous accompagne vous aidera à sécuriser la vente en vous conseillant sur les modalités du contrat. De longs délais entrent en jeu à partir de la signature du compromis de vente : il est important d’en être conscient et d’être bien informé sur l’impact des clauses suspensives.

***

Ma Promotion Equitable, partenaire de la vente de vos terrains et immeubles, saura faire valoir vos intérêts. Ayant vocation à centraliser les biens de nos clients, nous leur offrons une visibilité accrue à l’ensemble du territoire.